Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et des services proposés par Localiser Mon Colis SAS. En accédant au site et en utilisant le service de suivi de colis, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le service.
1. Description du service
Localiser Mon Colis met à disposition des internautes un service de suivi de colis en temps réel : à partir d'un numéro de suivi fourni par un expéditeur ou un transporteur, le site interroge les systèmes des transporteurs partenaires et affiche la trajectoire du colis (étapes, statut, lieu, date de livraison estimée le cas échéant).
Le service comprend notamment :
- la consultation gratuite du suivi à partir du numéro de suivi ;
- l'affichage d'un code agent unique par recherche, permettant une prise en charge prioritaire en cas de contact avec notre assistance ;
- un service d'assistance téléphonique (0 89 30 36 999) facturé 3 € par appel plus le coût de l'appel selon votre opérateur.
Les informations de suivi proviennent des transporteurs ou de prestataires techniques. Nous nous efforçons d'en assurer la mise à jour mais ne garantissons pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreur ou de délai de synchronisation.
2. Accès et utilisation
L'accès au site et à la fonction de suivi est libre et gratuit, sans obligation d'inscription. L'utilisation doit être strictement personnelle et conforme à l'usage normal du service (consultation du suivi de vos propres envois ou de ceux dont vous avez légitimement le numéro).
Il est interdit de :
- utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour interroger massivement le service ;
- contourner les limitations techniques (nombre de requêtes par période) ;
- revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les données de suivi sans accord écrit ;
- porter atteinte au fonctionnement du site, à la sécurité des systèmes ou aux droits des tiers.
En cas de non-respect de ces règles, nous nous réservons le droit de limiter ou bloquer l'accès (par exemple par adresse IP) sans préavis.
3. Limites d'usage et disponibilité
Pour assurer la qualité du service pour tous, le nombre de recherches de suivi peut être limité par utilisateur (par adresse IP) sur une période donnée. Les modalités sont précisées sur le site (messages d'information en cas de limite atteinte).
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24 h/24 et 7 j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue (maintenances, pannes, cas de force majeure).
4. Données personnelles et cookies
Les données que nous collectons et la manière dont elles sont traitées sont décrites dans notre politique de confidentialité. L'utilisation du site implique le dépôt de cookies selon notre politique de cookies. En poursuivant votre navigation après information sur les cookies, vous acceptez leur utilisation conformément à vos choix.
5. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, son contenu (textes, graphismes, logos, mise en page) et les logiciels associés sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée peut constituer une contrefaçon. L'utilisation du service ne confère aucun droit de propriété sur les éléments du site.
6. Limitation de responsabilité
Localiser Mon Colis agit en tant qu'intermédiaire pour la consultation des informations de suivi fournies par les transporteurs. Nous ne sommes pas responsables :
- du contenu, de l'exactitude ou de la mise à jour des informations remontées par les transporteurs ;
- des retards, pertes ou dommages subis par les colis, qui relèvent des conditions contractuelles entre l'expéditeur, le destinataire et le transporteur ;
- de l'utilisation que vous faites des informations affichées (décisions commerciales ou personnelles).
La responsabilité de Localiser Mon Colis SAS, dans la limite autorisée par la loi, ne pourra en tout état de cause pas excéder le montant des sommes éventuellement versées par l'utilisateur au titre du service d'assistance téléphonique sur les douze derniers mois.
7. Liens et contenus tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. L'insertion de liens ne vaut pas approbation des sites concernés.
8. Modification des CGU et du service
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU et les fonctionnalités du service. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par une mise à jour de la date en tête des CGU et, le cas échéant, par un message sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après mise en ligne des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : support@localiser.fr
